Voici quelques informations qui peuvent intéresser ceux qui, comme moi, circulent énormément à vélo. Toutes ces infos ont été prises sur le site http://www.certu.fr
Le double sens cyclable
Le double sens cyclable devient la règle en zone 30 et dans les futures zones de rencontre
La démarche code de la rue lancée par le Ministre des transports en avril 2006 vient de voir ses premiers résultats traduits dans le code de la route par le décret 2008-754 du 30 juillet 2008.
Ce décret dispose que dans les zones 30 et les zones de rencontre : "Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police".
"Les dispositions (…) relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010."
Quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Pour les collectivités, il est indispensable de faire l’analyse de toutes les voiries à sens unique des zones 30 existantes ou en projet pour préparer soit :
- leur mise, de fait, en doubles sens cyclables
- le maintient, si la sécurité de la circulation l’exige, du sens unique pour tous les véhicules.
L’attention de l’aménageur doit d’abord porter sur le traitement des carrefours pour éviter la surprise des usagers des voies transversales.
La présence de stationnement est le résultat d’un choix et donc n’est pas, en soi, une justification suffisante pour le maintien en sens unique pour tous véhicules d’une voie en zone 30.
Par ailleurs, il est important d’informer tous les usagers (au delà de la mise en place de la signalisation réglementaire) des conséquences de l’application du nouveau décret : voies passant en double sens cyclable, voies maintenues à sens unique pour tous les véhicules.
Pour la mise en oeuvre d’un double sens cyclable on pourra se référer à la fiche vélo sur les doubles sens cyclables, ainsi qu’aux guides sur les aménagements cyclables présentés à la rubrique vélos du présent site. Ces documents gardent en effet toute leur pertinence sur le fond, même s’ils sont antérieurs au nouveau décret et doivent donc être ré-interprétés avec attention pour les aspects réglementaires et de signalisation pour les voies en zones 30 ou de rencontre.
Rappelons enfin que ce nouveau décret ne change rien pour les voies situées hors des zones 30 ou de rencontre : il reste donc
possible d’y autoriser (par décision expresse) la circulation à double sens des cyclistes alors qu’elle est à sens unique pour les autres véhicules.
La zone de rencontre
Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit le concept de « zone de rencontre » dans le Code de la route, traduisant une des premières propositions du comité de pilotage de la démarche « Code de la rue ». Ainsi, les responsables locaux disposent-ils de trois outils pour créer des zones de circulation apaisée, permettant une cohabitation plus ou moins grande des usagers de l’espace public :
- l’aire piétonne, qui est, comme son nom l’indique, réservée aux piétons, les véhicules tolérés devant circuler au pas,
- la zone 30, qui permet un partage de la chaussée entre cyclistes et véhicules motorisés,
- la zone de rencontre qui organise la cohabitation de l’ensemble des modes de déplacement.
Au sein de ces zones de rencontres, qui doivent faire l’objet d’un aménagement approprié :
- la priorité est donnée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs,
- la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h.
- le stationnement des véhicules y est limité aux seuls emplacements prévus à cet effet
- les chaussées sont à double sens pour les cyclistes quand elles sont à sens unique pour les autres véhicules (sauf décision expresse contraire).
L’ensemble du reste de la réglementation s’applique à la zone de rencontre que ce soit en matière de police (règles de priorités, même si on privilégiera le plus souvent la priorité à droite …) ou d’aménagement (législation pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées). La zone de rencontre ne s’inscrit donc pas dans le concept de « Shared space » développé dans certains pays d’Europe du Nord. Afin d’assurer le confort des usagers les plus fragiles, il est notamment recommandé de ne pas laisser accès aux véhicules à la totalité de l’espace, de façon à conserver des cheminements, ou au moins des refuges, sécurisés pour les piétons.
La « zone de rencontre » pourra concerner une rue, une place ou un ensemble de voiries. Elle restera néanmoins d’une dimension limitée afin de rendre acceptable la contrainte forte de limitation de vitesse pour les véhicules, et réaliste l’exigence d’une attention soutenue des conducteurs du fait de la priorité accordée aux piétons.
En matière d’aménagement, les zones de rencontres seront traitées généralement sans dénivelés importants en différenciant les différentes parties de l’espace par un jeu de matériaux de textures ou de couleurs différentes. L’interdiction de certaines parties de l’espace aux véhicules motorisés sera assuré par un dispositif mobilier (bornes, potelets, jardinières…) laissant aux piétons une grande liberté de mouvement. On s’assurera enfin de la lisibilité de l’espace pour les aveugles ou mal-voyants.
La création de la zone de rencontre dans le code de la route peut être pour les collectivités une bonne occasion de se reposer la question de la qualification de
leur voirie : quelles voies principales conserver à 50 km/h, quelles rues de desserte internes aux quartiers placer en zone 30, quelles voies ou places particulièrement animées aménager
en zones de rencontres ou en aire piétonne ? Il n’est pas exclu par exemple que puisent être requalifiés en zones de rencontres, sans aucun nouvel aménagement, certains espaces
actuellement en zone 30 ou en aire piétonne temporaire
Priorité des piétons et stationnement
Eléments en discussion et conséquences pour les collectivités territoriales
La démarche « code de la rue » lancée par le Ministre chargé des transports en avril 2006 comprend un chantier sur la priorité des piétons et un chantier sur le stationnement.
La sécurité des piétons est un des plus forts enjeux en termes d’accidentologie. Deux éléments principaux ont été mis en évidence : le lien entre traversée de chaussée par les piétons et accidentologie ; l’importance des masques à la visibilité constitués en particulier par le stationnement des véhicules motorisés.
Un constat identique a conduit nos voisins Belges et Suisses à interdire le stationnement à proximité des passages piétons et dans les carrefours.
Sans préjuger de l’issue réglementaire des discussions, il est possible d’en tirer d’ores et déjà quelques éléments :
- le stationnement de véhicules motorisés en amont d’un passage piétons sur une chaussée bidirectionnelle génère un masque à la visibilité réciproque, source de danger, il n’est donc pas recommandé (5 m minimum à neutraliser ou à affecter au stationnement des vélos) ;
- le stationnement à proximité des carrefours non gérés par feux tricolores génère un masque à la visibilité, source de danger, il n’est donc pas recommandé (5 m minimum à neutraliser sur chaque branche) ;
- dans certains cas, en fonction de la visibilité, le stationnement à l’aval d’un passage piétons est à éviter (double sens cyclable en rue à sens unique par exemple) ;
- en cas de gestion de carrefours ou de passages piétons par feux tricolores et en l’absence d’impossibilité technique (exemple d’une voie d’insertion) la généralisation des sas vélos ou de la ligne d’effet des feux est vivement recommandée.
Ces thèmes font l’objet de débats et pourraient un jour apparaître dans la réglementation française. Libre à chaque collectivité, par précaution, de prendre en compte dès à présent ces recommandations dans ses projets et ses plans d’action.
Sur le site certu, vous pourrez en apprendre un peu plus ; je vous invite, entre autre, à prendre connaissance du fichier PDF intitulé : Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008
